Arrêté du 3 octobre 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2007

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une règle pour l'obtention du diplôme de parapente

Résumé. L'article abroge une règle qui permettait à certains éducateurs sportifs d'obtenir un diplôme spécifique en parapente sous certaines conditions.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance