Arrêté du 3 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Un traitement automatisé, dénommé Agri-TVA, est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques à des fins statistiques.

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Mise en place du système Agri-TVA pour les statistiques

Résumé. Un système informatique appelé Agri-TVA est utilisé par l'administration pour collecter des données statistiques.

Un traitement automatisé, dénommé Agri-TVA, est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques à des fins statistiques.

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Source : Légifrance