Arrêté du 3 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2015

Art. 8

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Réduction de la compensation pour les contrats d'interruptibilité

Résumé. La compensation pour les contrats d'interruptibilité est réduite à 70.000 euros par mégawatt.

A modifié les dispositions suivantes :

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