JORF n°0231 du 4 octobre 2016

Arrêté du 3 octobre 2016

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'économie et des finances,

Vu l'article L. 321-19 du code de l'énergie ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 pris en application de l'article L. 321-19 du code de l'énergie ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 fixant le volume de capacités interruptibles à contractualiser par le gestionnaire de réseau public de transport ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 13 septembre 2016 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 23 septembre 2016,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2015 > > Art. 8 > >

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mars 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15 > >

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15 abrogés

Article 3

Le directeur général des entreprises et la directrice de l'énergie sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 octobre 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint de l'énergie,

M. Pain

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

P. Faure