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Abrogé19 mai 2018

Créé le 1 novembre 2014

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :

NUMÉROS
des
commissions		 CATÉGORIES REPRÉSENTÉES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Contrôleur général économique et financier de 1re classe 2 2 4 4
Contrôleur général économique et financier de 2e classe 2 2
2 Administrateur général 2 2 6 6
Administrateur civil hors classe 2 2
Administrateur civil 2 2
3 Attaché d'administration hors classe 2 2 7 7
Attaché principal d'administration 2 2
Attaché d'administration 3 3
4 Traducteur principal 1 1 2 2
Traducteur 1 1
5 Ingénieur économiste de la construction de classe supérieure 1 1 2 2
Ingénieur économiste de la construction de classe normale 1 1
6 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 2 2 7 7
Secrétaire administratif de classe supérieure 2 2
Secrétaire administratif de classe normale 3 3
7 Assistant de service social principal 2 2 4 4
Assistant de service social 2 2
8 Dessinateur projeteur 1 1 1 1
9 Technicien de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines de classe exceptionnelle 2 2 5 5
Technicien de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines de classe supérieure 2 2
Technicien de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines de classe normale 1 1
10 Adjoint administratif principal de 1re classe 3 3 7 7
Adjoint administratif principal de 2e classe 2 2
Adjoint administratif de 1re classe et de 2e classe 2 2
11 Adjoint technique principal de 1re classe 2 2 6 6
Adjoint technique principal de 2e classe 2 2
Adjoint technique de 1e classe et de 2e classe 2 2
12 Prote et prote principal (Imprimerie nationale) 1 1 1 1
13 Correcteur (Imprimerie nationale) 1 1 1 1
14 Adjoint technique (Imprimerie nationale) 1 1 1 1
15 Administrateur financier CNCA 1 1 1 1

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 mai 2018

Abrogé parArrêté du 9 mai 2018art. 3

En vigueur du samedi 1 novembre 2014 au vendredi 18 mai 2018

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :

NUMÉROS
des
commissions		 CATÉGORIES REPRÉSENTÉES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Contrôleur général économique et financier de 1re classe 2 2 4 4
Contrôleur général économique et financier de 2e classe 2 2
2 Administrateur général 2 2 6 6
Administrateur civil hors classe 2 2
Administrateur civil 2 2
3 Attaché d'administration hors classe 2 2 7 7
Attaché principal d'administration 2 2
Attaché d'administration 3 3
4 Traducteur principal 1 1 2 2
Traducteur 1 1
5 Ingénieur économiste de la construction de classe supérieure 1 1 2 2
Ingénieur économiste de la construction de classe normale 1 1
6 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 2 2 7 7
Secrétaire administratif de classe supérieure 2 2
Secrétaire administratif de classe normale 3 3
7 Assistant de service social principal 2 2 4 4
Assistant de service social 2 2
8 Dessinateur projeteur 1 1 1 1
9 Technicien de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines de classe exceptionnelle 2 2 5 5
Technicien de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines de classe supérieure 2 2
Technicien de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines de classe normale 1 1
10 Adjoint administratif principal de 1re classe 3 3 7 7
Adjoint administratif principal de 2e classe 2 2
Adjoint administratif de 1re classe et de 2e classe 2 2
11 Adjoint technique principal de 1re classe 2 2 6 6
Adjoint technique principal de 2e classe 2 2
Adjoint technique de 1e classe et de 2e classe 2 2
12 Prote et prote principal (Imprimerie nationale) 1 1 1 1
13 Correcteur (Imprimerie nationale) 1 1 1 1
14 Adjoint technique (Imprimerie nationale) 1 1 1 1
15 Administrateur financier CNCA 1 1 1 1