L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale (Rôle des associations dans les accidents collectifs) est accordé à l'association dénommée « Association AH 5017 - Ensemble », dont le siège social est situé 34, rue Albert-Ier, 41100 Vendôme.
ARRÊTÉ du 3 octobre 2014
Article 1
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