Article 1
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association dénommée « Association AH 5017 - Ensemble », dont le siège social est situé 34, rue Albert-Ier, 41100 Vendôme.
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JORF n°0240 du 16 octobre 2014
Article 1
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Version 1
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association dénommée « Association AH 5017 - Ensemble », dont le siège social est situé 34, rue Albert-Ier, 41100 Vendôme.