En vigueur depuis le 6 octobre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour d'un tableau réglementaire
Résumé. Un arrêté remplace un tableau ancien par un nouveau pour mettre à jour les règles.
Le tableau joint en annexe à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe au présent arrêté.