Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 2001-1076 du 16 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 16 novembre 2001 susvisé est attribuée aux personnels exerçant les fonctions énumérées dans le tableau joint en annexe, pour les montants qu'il détermine.
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Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
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| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NIVEAU| NOMBRE
d'emplois| NOMBRE DE POINTS
de NBI | NOMBRE
total de points
de NBI (dans la limite de)|
|------------------------------------------------------------------------------------------|-------|--------------------------|-------------------------------------|--------------------------------------------------------------------|
|Fonctions de conception et de coordination de projets relevant de la politique de la ville| A | 227 |De 3 à 50 points
par emploi | 5 040 |
| Fonctions de mise en œuvre et de suivi de projets relevant de la politique de la ville | B | 22 |De 10 à 30 points
par emploi| 377 |
| Fonctions de mise en œuvre et de suivi de projets relevant de la politique de la ville | C | 25 |De 10 à 20 points
par emploi| 431 |
| Total général | | 274 | | 5 848 |
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Fait à Paris, le 16 novembre 2001.
La ministre de la jeunesse et des sports,
Marie-George Buffet
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly