JORF n°0230 du 4 octobre 2014

Article 1

Article 1

Le montant annuel brut de l'indemnité de fonctions allouée au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est fixé à 9 500 euros.


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Version 1

Le montant annuel brut de l'indemnité de fonctions allouée au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est fixé à 9 500 euros.