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ARRÊTÉ du 3 octobre 2014

Article 1

Abrogé29 février 2020

Créé le 5 octobre 2014

Le montant annuel brut de l'indemnité de fonctions allouée au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est fixé à 9 500 euros.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 février 2020

Abrogé parArrêté du 27 février 2020art. 17 (V)

En vigueur du dimanche 5 octobre 2014 au vendredi 28 février 2020