Article 1
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO Armorique », sis 60, rue Notre-Dame, 22000 Saint-Brieuc.
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JORF n°0243 du 18 octobre 2013
Article 1
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Version 1
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO Armorique », sis 60, rue Notre-Dame, 22000 Saint-Brieuc.