Arrêté du 3 octobre 2013

Article 1

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Créé le 19 octobre 2013 · En vigueur depuis le 23 juillet 2017

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Armorique Saint-Brieuc ”, sis 30, rue de Paris, 22000 Saint-Brieuc.

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En vigueur du samedi 19 octobre 2013 au samedi 22 juillet 2017