Arrêté du 3 octobre 2013

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Armorique Saint-Brieuc ”, sis 30, rue de Paris, 22000 Saint-Brieuc.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2013 · Dernière version le 23 juillet 2017

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Création d'un service éducatif pour la jeunesse à Saint-Brieuc

Résumé. Un nouveau service éducatif pour jeunes en difficulté ouvre à Saint-Brieuc.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Armorique Saint-Brieuc ”, sis 30, rue de Paris, 22000 Saint-Brieuc.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 juillet 2017

Modifié parArrêté du 10 juillet 2017art. 1 : Création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Brieuc

En résumé. Le nom et l'adresse du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Saint-Brieuc ont été mis à jour.

En vigueur du samedi 19 octobre 2013 au samedi 22 juillet 2017

Source : Légifrance