JORF n°0243 du 18 octobre 2013

Article 2

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué de trois unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 60, rue Notre-Dame, 22000 Saint-Brieuc ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 3, champ au Roy, 22200 Guingamp ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 8, rue Le Fer, 35400 Saint-Malo.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué de trois unités se répartissant comme suit :

― une unité éducative de milieu ouvert, sise 60, rue Notre-Dame, 22000 Saint-Brieuc ;

― une unité éducative de milieu ouvert, sise 3, champ au Roy, 22200 Guingamp ;

― une unité éducative de milieu ouvert, sise 8, rue Le Fer, 35400 Saint-Malo.