Arrêté du 10 juillet 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 octobre 2013

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Brieuc

Résumé. Un service territorial éducatif de milieu ouvert est créé à Saint-Brieuc, avec une nouvelle adresse et un nouveau nom.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance