Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Brieuc
Résumé. Un service territorial éducatif de milieu ouvert est créé à Saint-Brieuc, avec une nouvelle adresse et un nouveau nom.
A modifié les dispositions suivantes :