Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté relatif à une annexe unique
Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2013 modifie l'annexe unique de l'arrêté du 23 décembre 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2009Art. Annexe unique → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. Annexe unique