JORF n°0237 du 11 octobre 2013

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2011, le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Services et unités relevant de la préfecture de police :
― la direction du renseignement ;
― la direction de la police judiciaire ; ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2011, le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3. Services et unités relevant de la préfecture de police :

― la direction du renseignement ;

― la direction de la police judiciaire ; ».