Arrêté du 3 octobre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juin 2009

Art. 5

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Modification des accès aux données de l'OCLCTIC

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'accès aux données enregistrées par l'OCLCTIC, en précisant les agents habilités et les services concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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