Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des accès aux données de l'OCLCTIC
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'accès aux données enregistrées par l'OCLCTIC, en précisant les agents habilités et les services concernés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juin 2009Art. 5 : Accès aux informations du système PHAROS
→ Version 2
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- Arrêté du 16 juin 2009Art. 5