Arrêté du 3 octobre 2013

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôle du service territorial éducatif de milieu ouvert de l'Orne), cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « Alençon Ouest », sise 55, boulevard de la République, 61000 Alençon ;
― une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « Alençon Est », sise 55, boulevard de la République, 61000 Alençon.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2013

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Division d'un service éducatif dans l'Orne

Résumé. Un service éducatif dans l'Orne est divisé en deux unités pour aider les jeunes en difficulté.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôle du service territorial éducatif de milieu ouvert de l'Orne), cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « Alençon Ouest », sise 55, boulevard de la République, 61000 Alençon ;
― une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « Alençon Est », sise 55, boulevard de la République, 61000 Alençon.

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En vigueur depuis le samedi 12 octobre 2013

Source : Légifrance