En vigueur depuis le 12 octobre 2013
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Création d'un service éducatif pour la jeunesse dans l'Orne
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO de l'Orne », sis 55, boulevard de la République, 61000 Alençon.