Créé le 12 octobre 2013
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO de l'Orne », sis 55, boulevard de la République, 61000 Alençon.
Arrêté du 3 octobre 2013
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 12 octobre 2013