Arrêté du 3 octobre 2013

Article 1

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Article 1

Les six représentants du personnel des chambres d'agriculture mentionnés à l'article 2 de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 et à l'article 11 du statut du personnel administratif des chambres d'agriculture sont désignés par les organisations syndicales représentatives dans les conditions suivantes :
Fédération générale agroalimentaire (CFDT) : trois représentants ;
Syndicat national des directeurs des chambres d'agriculture : un représentant ;
Syndicat national du conseil agricole et rural (CFE-CGC-SNACAR) : un représentant ;
Confédération générale du travail (CGT) : un représentant.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2013

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Désignation des représentants du personnel dans les chambres d'agriculture

Résumé. Les représentants du personnel des chambres d'agriculture sont choisis par les syndicats, avec un nombre précis de sièges pour chaque syndicat.

Les six représentants du personnel des chambres d'agriculture mentionnés à l'article 2 de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 et à l'article 11 du statut du personnel administratif des chambres d'agriculture sont désignés par les organisations syndicales représentatives dans les conditions suivantes :
Fédération générale agroalimentaire (CFDT) : trois représentants ;
Syndicat national des directeurs des chambres d'agriculture : un représentant ;
Syndicat national du conseil agricole et rural (CFE-CGC-SNACAR) : un représentant ;
Confédération générale du travail (CGT) : un représentant.

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En vigueur depuis le vendredi 11 octobre 2013

Source : Légifrance