Arrêté du 3 octobre 2012

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur les déchets

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les déchets, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 7 novembre 2012

Source : Légifrance