Arrêté du 3 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 6 « Stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation, dits « triple chambre », dans la rubrique « Société BIOTRONIK FRANCE », dans la nomenclature le code 3490513 relatif au stimulateur cardiaque de resynchronisation ventriculaire STRATOS LV-T de la société BIOTRONIK France, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 2 septembre 2017.

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Prolongation du remboursement d'un stimulateur cardiaque

Résumé. Un stimulateur cardiaque spécifique est remboursé jusqu'au 2 septembre 2017.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 6 « Stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation, dits « triple chambre », dans la rubrique « Société BIOTRONIK FRANCE », dans la nomenclature le code 3490513 relatif au stimulateur cardiaque de resynchronisation ventriculaire STRATOS LV-T de la société BIOTRONIK France, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 2 septembre 2017.

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