Arrêté du 3 octobre 2011

Article 4

Créé le 15 décembre 2011

Le nombre de places mises aux concours, leur répartition entre concours externe, concours interne, troisième voie et sportif de haut niveau ainsi qu'entre les disciplines sportives sont fixés par arrêté du ministre chargé des sports. Les dates d'ouverture des concours visés, les modalités d'inscription et les centres d'épreuves sont fixés par arrêté du ministre chargé des sports.

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En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2011