En vigueur depuis le 15 décembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élimination pour non-respect des règles du concours
Le fait de ne pas participer à une épreuve, de rendre une copie blanche, d'omettre de rendre sa copie à la fin de l'épreuve, de ne pas respecter les choix faits lors de l'inscription ou de ne pas remettre au jury un dossier, un rapport ou tout document devant être fourni par le candidat dans le délai et selon les modalités prévus entraine l'élimination du candidat.