Arrêté du 3 octobre 2011

Article 3

Créé le 15 décembre 2011

Le fait de ne pas participer à une épreuve, de rendre une copie blanche, d'omettre de rendre sa copie à la fin de l'épreuve, de ne pas respecter les choix faits lors de l'inscription ou de ne pas remettre au jury un dossier, un rapport ou tout document devant être fourni par le candidat dans le délai et selon les modalités prévus entraine l'élimination du candidat.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2011