Arrêté du 3 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 août 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Modification des spécifications techniques dans les marchés publics

Résumé. L'arrêté modifie la définition des spécifications techniques dans les marchés publics pour inclure de nouvelles catégories comme les normes défense et ajuster l'ordre de préférence des documents techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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