Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des spécifications techniques dans les marchés publics
Résumé. L'arrêté modifie la définition des spécifications techniques dans les marchés publics pour inclure de nouvelles catégories comme les normes défense et ajuster l'ordre de préférence des documents techniques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 août 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 28 août 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 28 août 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 août 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4