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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation des règles sur le traitement du pétrole
Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2010 modifie et abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant les usines de traitement de pétrole brut et les dépôts d'hydrocarbures.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 février 1998Art. 1 → Version 11Arrêté du 2 février 1998Art. 30 → Version 8
- Arrêté du 2 février 1998Art. 1, Art. 30
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 septembre 1967Art. 11 : Contrôle des réservoirs d'hydrocarburesArrêté du 4 septembre 1967Art. 12 : Assimilation temporaire de matériel électrique à du matériel de sûretéArrêté du 4 septembre 1967Art. 13 : Remplacement des anciens règlements sur les dépôts d'hydrocarbures
- Arrêté du 4 septembre 1967Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Dispositions générales concernant l'intervention des inspecteurs des établissements classés, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Dispositions relatives à la direction de la lutte contre l'incendie et des secours, Art. 10
- Arrêté du 9 novembre 1972Sct. I - Dispositions générales, Art. 1, Art. 3, Art. 5, Sct. II - Dispositions générales concernant l'intervention des inspecteurs des établissements classés, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. III - Dispositions relatives à la direction de la lutte contre l'incendie et des secours, Art. 10, Sct. IV - Dispositions diverses, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
- Arrêté du 19 novembre 1975Art. 21, Art. 22, Sct. Modifications communes aux règles des dépôts d'hydrocarbures liquides et des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés annexées aux arrêtés du 9 novembre 1972., Art. 2, Art. 5, Sct. Dispositions générales applicables aux dépôts d'hydrocarbures liquides, Art. 6, Sct. Modifications des règles des dépôts d'hydrocarbures liquides annexées à l'arrêté du 9 novembre 1972, Art. 8, Art. 11, Sct. Modifications des règles des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés annexées à l'arrêté du 9 novembre 1972, Art. 17, Art. 18
- Arrêté du 4 septembre 1986Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. A N N E X E 1 Calcul de l'" émission de référence " d'un réservoir quelconque, et de l'" émission conventionnelle " d'un réservoir à toit fixe, Art. annexe 1, Sct. A N N E X E 2 Calcul de l'" émission conventionnelle " d'un réservoir équipé d'un toit flottant, Art. annexe 2, Sct. A N N E X E 3 Calcul de l'" émission conventionnelle " d'un réservoir équipé d'un écran interne flottant, Art. annexe 3, Sct. A N N E X E 4 Schématisation des différents types de joints mentionnés., Art. annexe 4
- Arrêté du 12 septembre 1973Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
1 version
2 modifiés
76 abrogés