Arrêté du 3 octobre 2010

TITRE VIII : ABROGATION DE TEXTES ET MODIFICATION DE TEXTES EXISTANTS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations de textes anciens

Résumé. Un arrêté de 2010 change et supprime des règles anciennes sur les usines de pétrole et les dépôts d'hydrocarbures.
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Modification et abrogation des règles sur le traitement du pétrole

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2010 modifie et abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant les usines de traitement de pétrole brut et les dépôts d'hydrocarbures.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 septembre 1967Art. 11 : Contrôle des réservoirs d'hydrocarburesArrêté du 4 septembre 1967Art. 12 : Assimilation temporaire de matériel électrique à du matériel de sûretéArrêté du 4 septembre 1967Art. 13 : Remplacement des anciens règlements sur les dépôts d'hydrocarbures
- Arrêté du 4 septembre 1967
Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Dispositions générales concernant l'intervention des inspecteurs des établissements classés, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Dispositions relatives à la direction de la lutte contre l'incendie et des secours, Art. 10
- Arrêté du 9 novembre 1972
Sct. I - Dispositions générales, Art. 1, Art. 3, Art. 5, Sct. II - Dispositions générales concernant l'intervention des inspecteurs des établissements classés, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. III - Dispositions relatives à la direction de la lutte contre l'incendie et des secours, Art. 10, Sct. IV - Dispositions diverses, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
- Arrêté du 19 novembre 1975
Art. 21, Art. 22, Sct. Modifications communes aux règles des dépôts d'hydrocarbures liquides et des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés annexées aux arrêtés du 9 novembre 1972., Art. 2, Art. 5, Sct. Dispositions générales applicables aux dépôts d'hydrocarbures liquides, Art. 6, Sct. Modifications des règles des dépôts d'hydrocarbures liquides annexées à l'arrêté du 9 novembre 1972, Art. 8, Art. 11, Sct. Modifications des règles des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés annexées à l'arrêté du 9 novembre 1972, Art. 17, Art. 18
- Arrêté du 4 septembre 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. A N N E X E 1 Calcul de l'" émission de référence " d'un réservoir quelconque, et de l'" émission conventionnelle " d'un réservoir à toit fixe, Art. annexe 1, Sct. A N N E X E 2 Calcul de l'" émission conventionnelle " d'un réservoir équipé d'un toit flottant, Art. annexe 2, Sct. A N N E X E 3 Calcul de l'" émission conventionnelle " d'un réservoir équipé d'un écran interne flottant, Art. annexe 3, Sct. A N N E X E 4 Schématisation des différents types de joints mentionnés., Art. annexe 4
- Arrêté du 12 septembre 1973
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Exécution et publication d'un arrêté modifiant des textes réglementaires

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté qui modifie et abroge plusieurs textes anciens.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2010

TITRE VIII : ABROGATION DE TEXTES ET MODIFICATION DE TEXTES EXISTANTS
Article 64
Article 65