Arrêté du 3 octobre 2010

Article 65

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Article 65

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Exécution et publication d'un arrêté modifiant des textes réglementaires

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté qui modifie et abroge plusieurs textes anciens.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2010

Source : Légifrance