Arrêté du 3 octobre 2010

Article 24

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Article 24

L'exploitant met en place les dispositifs et procédures appropriés pour assurer l'évacuation des eaux pouvant s'accumuler dans les rétentions.
Ces dispositifs :

  • sont étanches en position fermée aux liquides inflammables susceptibles d'être retenus ;
  • sont fermés (ou à l'arrêt s'il s'agit de dispositifs actifs) sauf pendant les phases de vidange ;
  • peuvent être commandés sans avoir à pénétrer dans la rétention.

La position ouverte ou fermée de ces dispositifs est clairement identifiable sans avoir à pénétrer dans la rétention.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Règles de sécurité pour l'évacuation des eaux dans les rétentions

Résumé. L'article impose des règles pour éviter les accumulations d'eau dans les rétentions de liquides inflammables, en exigeant des dispositifs étanches et commandables à distance.

L'exploitant met en place les dispositifs et procédures appropriés pour assurer l'évacuation des eaux pouvant s'accumuler dans les rétentions.
Ces dispositifs :

  • sont étanches en position fermée aux liquides inflammables susceptibles d'être retenus ;
  • sont fermés (ou à l'arrêt s'il s'agit de dispositifs actifs) sauf pendant les phases de vidange ;
  • peuvent être commandés sans avoir à pénétrer dans la rétention.

La position ouverte ou fermée de ces dispositifs est clairement identifiable sans avoir à pénétrer dans la rétention.

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En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2010

Source : Légifrance