Arrêté du 3 octobre 2010

Article 23

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 23

Une rétention ne peut être affectée à la fois à des réservoirs de gaz liquéfiés et à des réservoirs de liquides inflammables.
Les rétentions affectées aux réservoirs fixes ne peuvent pas être également affectées au stockage de récipients mobiles et citernes, sauf dans le cas des rétentions déportées.
Des produits incompatibles ne partagent pas la même rétention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 novembre 2010 · Dernière version le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de stockage pour les réservoirs

Résumé. Un réservoir ne peut pas stocker à la fois des gaz liquéfiés et des liquides inflammables, ni des produits incompatibles ensemble.

Une rétention ne peut être affectée à la fois à des réservoirs de gaz liquéfiés et à des réservoirs de liquides inflammables.
Les rétentions affectées aux réservoirs fixes ne peuvent pas être également affectées au stockage de récipients mobiles et citernes, sauf dans le cas des rétentions déportées.
Des produits incompatibles ne partagent pas la même rétention.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 24 septembre 2020art. 1 : Modification des règles pour les installations de stockage

En résumé. La modification clarifie les règles de partage des rétentions pour les réservoirs, en simplifiant la mention des citernes concernées.

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance