Arrêté du 3 octobre 2010

Article 4

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Article 4

Toutes les dispositions sont prises afin d'empêcher les personnes non autorisées d'accéder aux installations.
Les réservoirs sont implantés sur un site clôturé, sauf en cas d'impossibilité justifiée. L'exploitant s'assure du maintien de l'intégrité physique de la clôture dans le temps et réalise les opérations d'entretien des abords régulièrement.
La hauteur minimale de la clôture, mesurée à partir du sol du côté extérieur, est de 2,5 mètres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2010 · Dernière version le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des réservoirs de liquides inflammables

Résumé. Les réservoirs de liquides inflammables doivent être entourés d'une clôture de 2,5 mètres pour éviter les accès non autorisés.

Toutes les dispositions sont prises afin d'empêcher les personnes non autorisées d'accéder aux installations.
Les réservoirs sont implantés sur un site clôturé, sauf en cas d'impossibilité justifiée. L'exploitant s'assure du maintien de l'intégrité physique de la clôture dans le temps et réalise les opérations d'entretien des abords régulièrement.
La hauteur minimale de la clôture, mesurée à partir du sol du côté extérieur, est de 2,5 mètres.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 24 septembre 2020art. 1 : Modification des règles pour les installations de stockage

En résumé. Les délais de mise en conformité pour les installations existantes ont été supprimés, rendant les nouvelles règles immédiatement applicables à toutes les installations.

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance