Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2008 modifie l'article 1 de l'arrêté du 16 janvier 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 janvier 2008Art. 1 : Liste des certifications professionnelles enregistrées
→ Version 2
→ Version 2
-Arrêté du 16 janvier 2008Art. 1