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Arrêté du 14 juin 2006

portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

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Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes,

Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) ;

Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 900-1 (La formation professionnelle continue : une obligation nationale) et L. 935-1 (Validation des acquis de l'expérience pour obtenir un diplôme) ;

Vu le décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la nomenclature des spécialités de formation ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 16 février 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 30 mars 2006,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 juin 2006 · Dernière version le 22 juillet 2009

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

NIVEAU

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
V Zingueur ferblantier (CTM). 223 5 ans

Assemblée permanente des chambres de

métiers (APCM).

V Agent de surveillance en sécurité privée. 344 5 ans FORMAPLUS 3B.
V Boucher-charcutier-traiteur (CTM). 221s 5 ans

Assemblée permanente des chambres de

métiers (APCM).
V

Préparateur(trice) vendeur(se), option

boucherie, option charcuterie-traiteur

(CTM).

221s 5 ans

Assemblée permanente des chambres de

métiers (APCM).
V Ramoneur (CTM). 230r 5 ans

Assemblée permanente des chambres de

métiers (APCM).
V

Affûteur des outils de coupe pour la

seconde transformation du bois.

234r 2 ans

Association pour la promotion

professionnelle régionale et européenne

(APPRE).

V

Installateur en équipements électriques

(BCP).

255s 5 ans Chambre de métiers d'Alsace.
V Opérateur(trice) infographiste multimédia. 324t 5 ans

Autograf-CNA CEFAG Centre national

aérographie, Centre de formation aux

arts graphiques.

V Gardien d'immeubles. 344t 5 ans

Centre national de la fonction publique

territoriale (CNFPT).

IV Animateur généraliste loisirs tourisme. 335 5 ans

Ecole Klaxon

rouge.

IV

Technicien de production des matériaux

pour la construction et l'industrie

(5 options).

224u, 224s 5 ans

Union nationale des industries de carrières

et matériaux de construction (UNICEM).

IV

Technicien de maintenance des outils de

coupe, option A industries du bois,

option B industries mécaniques.

234r, 251r 2 ans

Association pour la promotion

professionnelle régionale et européenne

(APPRE).

IV Agent de transit douane. 311t 5 ans Association du centre Richebois.
IV Secrétaire bureautique multimédia. 324t 5 ans CNA CEFAG Centre national

aérographie, Centre de formation aux

arts graphiques.

III Intégrateur webdesigner. 320 2 ans SUPCREA Grenoble.
III Technicien audiovisuel. 323 5 ans

Ecole supérieure de réalisation

audiovisuelle (ESRA) Bretagne.

III Formateur de la police nationale. 333 5 ans

Ministère chargé de l'intérieur, direction

générale de la police nationale (DGPN),

Institut national de la formation de la

police nationale (INFPN).

III Responsable d'agence HLM. 310p, 340p 5 ans

Centre national de la fonction publique

territoriale (CNFPT).

III

Agent supérieur en transports maritimes,

portuaires et activités connexes.

311p 5 ans

Centre privé de formation professionnelle

de l'Union portuaire rouennaise (CPFP

UPR Rouen).

III

Technicien supérieur du transport

international et de la logistique portuaire.

311p 5 ans

Conservatoire national des arts et métiers

(CNAM), Institut national des transports

internationaux et des ports (ITIP).

III Attaché commercial. 312p 5 ans CCI du Valenciennois.
III Administrateur d'entreprise culturelle. 314, 323 5 ans

Nouvelle agence culturelle régionale

Rhône-Alpes (NACRE).

III Infographiste. 322t 2 ans Supcrea Grenoble.
III Régisseur du spectacle. 323p 5 ans

Institut supérieur des techniques du

spectacle (ISTS).

III Intégrateur de données multimédia. 326t 5 ans

Autograf-CNA CEFAG Centre national

aérographie, Centre de formation aux

arts graphiques.

III

Chef d'équipe en protection de hautes

personnalités.

344t 5 ans

Ministère de la défense, direction générale

de la gendarmerie nationale (DGGN).

III Sauveteur en montagne. 344t 5 ans

Ministère chargé de l'intérieur, direction

générale de la police nationale (DGPN),

direction centrale des compagnies

républicaines de sécurité, CNEAS des

CRS.

III Chef d'équipe d'intervention spécialisée. 344t 5 ans

Ministère de la défense, direction générale

de la gendarmerie nationale (DGGN).

III Technicien et identification criminelle. 345t 5 ans

Ministère de la défense, direction générale

de la gendarmerie nationale (DGGN).

II Chargé de la communication. 320 5 ans

CCI du Cher, Ecole supérieure des

techniques appliquées de la

communication (ESTACOM).

II Négociateur de situation de crise. 344 5 ans

Ministère de la défense, direction générale

de la gendarmerie nationale (DGGN).

II Négociateur de situation de crise. 344 5 ans

Ministère chargé de l'intérieur, direction

générale de la police nationale (DGPN),

unité de recherche, assistance,

intervention, dissuasion (RAID).

II Responsable de projets industriels. 200p, 200w 5 ans

Groupe Ecole supérieure de commerce et

d'industrie de l'Ain (ESCI).

II

Responsable de système intégré de

production.

201p 5 ans

Conservatoire national des arts et métiers

(CNAM).
II Chef de projet en matériaux composites. 225s 2 ans Compositec.
II Chef de projet technologique. 255, 326 5 ans

Institut national polytechnique de Grenoble

(INPG).

II Responsable en gestion d'entreprise. 310m 5 ans

CCI de Rouen, groupe Ecole supérieure de

commerce (ESC).

II

Chargé de gestion administrative et

ressources humaines.

310p 5 ans ECORIS.
II

Chargé de développement marketing et

vente.

310t 5 ans ECORIS.
II Chargé d'affaires en immobilier. 313m 5 ans ECORIS.
II

Chargé de clientèle banque, finance,

assurance.

313w 5 ans ECORIS.
II Responsable ressources humaines. 315p 5 ans

Conservatoire national des arts et métiers

(CNAM).
II Réalisateur 3D. 320v 5 ans Supcrea Grenoble.
II Responsable de projets en marketing. 321n 5 ans

CCI du Cher, Ecole supérieure des

techniques appliquées de la

communication (ESTACOM).

II Responsable de formation (DURF). 333n 5 ans

Université de Picardie - Jules Verne,

direction de l'éducation permanente.

II Responsable de formation (DURF). 333p 5 ans

Université d'Angers, centre universitaire de

formation continue (CUFCO).

II Responsable de formation (DURF). 333p 5 ans Universit Strasbourg-II - Marc-Bloch.
II Responsable de formation (DURF). 333p 5 ans

Université Paris-V - René-Descartes faculté

de sciences humaines et sociales,

Sorbonne et centre de formation

continue.

I

Chargé de développement économique

territorial.

341m 5 ans

Ecole de management de Normandie,

centre d'études supérieures européennes

de Caen (CESEC).

En vigueur depuis le 24 juin 2006

A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2005 susvisé, les mentions relatives aux certifications ci-dessous énumérées sont remplacées par les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juin 2006

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 juin 2006.

Gérard Larcher

En vigueur depuis le samedi 24 juin 2006

Arrêté du 14 juin 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4