JORF n°233 du 7 octobre 2006

Article 4

Article 4

A la sous-direction des affaires financières, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Patrick Olivier, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

  1. M. Jean-Claude Delnatte, adjoint au sous-directeur ;
  2. Bureau des études et des synthèses financières relatives aux activités de soins : M. Housseyni Holla, chef de bureau ;
  3. Bureau du financement de l'hospitalisation publique et des activités spécifiques de soins pour les personnes âgées : M. Alain Boulanger, chef de bureau ;
  4. Bureau du financement de l'hospitalisation privée : M. Etienne Deguelle, chef de bureau ;
  5. Bureau de la gestion financière comptable des établissements de santé : Mme Monique Thorel, chef de bureau.

Historique des versions

Version 1

A la sous-direction des affaires financières, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Patrick Olivier, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. M. Jean-Claude Delnatte, adjoint au sous-directeur ;

2. Bureau des études et des synthèses financières relatives aux activités de soins : M. Housseyni Holla, chef de bureau ;

3. Bureau du financement de l'hospitalisation publique et des activités spécifiques de soins pour les personnes âgées : M. Alain Boulanger, chef de bureau ;

4. Bureau du financement de l'hospitalisation privée : M. Etienne Deguelle, chef de bureau ;

5. Bureau de la gestion financière comptable des établissements de santé : Mme Monique Thorel, chef de bureau.