Article 4
A la sous-direction des affaires financières, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Patrick Olivier, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
- M. Jean-Claude Delnatte, adjoint au sous-directeur ;
- Bureau des études et des synthèses financières relatives aux activités de soins : M. Housseyni Holla, chef de bureau ;
- Bureau du financement de l'hospitalisation publique et des activités spécifiques de soins pour les personnes âgées : M. Alain Boulanger, chef de bureau ;
- Bureau du financement de l'hospitalisation privée : M. Etienne Deguelle, chef de bureau ;
- Bureau de la gestion financière comptable des établissements de santé : Mme Monique Thorel, chef de bureau.
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