JORF n°233 du 7 octobre 2006

Article 5

Article 5

A la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Marie-Claude Marel, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

  1. Bureau de la politique des ressources humaines et de la réglementation générale des personnels hospitaliers : M. Louis-René Aubenas, chef de bureau ;
  2. Bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers :
    M. Guy Boudet, chef de bureau ;
    Mme Carole Merle, adjointe au chef de bureau ;
    Mme Lineda Chertioua, adjointe au chef de bureau ;
  3. Bureau des personnels de direction de la fonction publique hospitalière : Mme Marie-France Colette, chef de bureau.

Historique des versions

Version 1

A la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Marie-Claude Marel, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. Bureau de la politique des ressources humaines et de la réglementation générale des personnels hospitaliers : M. Louis-René Aubenas, chef de bureau ;

2. Bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers :

M. Guy Boudet, chef de bureau ;

Mme Carole Merle, adjointe au chef de bureau ;

Mme Lineda Chertioua, adjointe au chef de bureau ;

3. Bureau des personnels de direction de la fonction publique hospitalière : Mme Marie-France Colette, chef de bureau.