A la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Eliane Apert, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. Mme Cécile Guyader-Berbigier, adjointe à la sous-directrice ;

2. Bureau des droits des usagers et du fonctionnement général des établissements de santé : Mme Annick Van Herzele, chef de bureau ;

3. Bureau de la qualité et de la sécurité des soins en établissements de santé : Mme Elvire Aronica, chef de bureau ;

4. Bureau des systèmes d'information hospitaliers et du programme médicalisé des systèmes d'information (PMSI) : M. Denis Ducasse, chef de bureau ;

5. Bureau de l'ingénierie et des techniques hospitalières : M. Claude Rolland, chef de bureau.