Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un site internet pour honorer les morts pour la France
Résumé. Le ministère de la défense crée un site internet pour honorer les morts pour la France pendant différentes guerres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 octobre 2003Art. 1 : Création d'un site internet pour la mémoire des soldats
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 3 octobre 2003Art. 1