Arrêté du 30 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 octobre 2003

Art. 1

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Création d'un site internet pour honorer les morts pour la France

Résumé. Le ministère de la défense crée un site internet pour honorer les morts pour la France pendant différentes guerres.

A modifié les dispositions suivantes :

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