JORF n°240 du 16 octobre 2003

Article 8

Article 8

A l'article 10 de l'arrêté du 27 septembre 1999 susvisé, les mots : « délégué aux formations » sont remplacés par les mots : « délégué à l'emploi et aux formations », les mots : « par le ministre chargé de la jeunesse et des sports » par les mots : « par le ministre chargé de la jeunesse et par le ministre chargé des sports » et les mots : « ministère de la jeunesse et des sports » par les mots : « ministère des sports ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 10 de l'arrêté du 27 septembre 1999 susvisé, les mots : « délégué aux formations » sont remplacés par les mots : « délégué à l'emploi et aux formations », les mots : « par le ministre chargé de la jeunesse et des sports » par les mots : « par le ministre chargé de la jeunesse et par le ministre chargé des sports » et les mots : « ministère de la jeunesse et des sports » par les mots : « ministère des sports ».