Arrêté du 3 octobre 2003

Article 7

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Article 7

L'article 8 de l'arrêté du 27 septembre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - Un agent de la délégation à l'emploi et aux formations, nommé par arrêté du ministre chargé des sports après avis du ministre chargé de la jeunesse, exerce les fonctions de secrétaire général de la commission. Il organise le secrétariat des réunions et coordonne les travaux de la commision et des sous-commissions. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 8 de l'arrêté du 27 septembre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - Un agent de la délégation à l'emploi et aux formations, nommé par arrêté du ministre chargé des sports après avis du ministre chargé de la jeunesse, exerce les fonctions de secrétaire général de la commission. Il organise le secrétariat des réunions et coordonne les travaux de la commision et des sous-commissions. »

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