JORF n°240 du 16 octobre 2003

Article 9

Article 9

A l'article 12 de l'arrêté du 27 septembre 1999 susvisé, les mots : « délégué aux formations » sont remplacés par les mots : « délégué à l'emploi et aux formations ».


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Version 1

A l'article 12 de l'arrêté du 27 septembre 1999 susvisé, les mots : « délégué aux formations » sont remplacés par les mots : « délégué à l'emploi et aux formations ».