Créé le 15 octobre 2003
Le bilan de la carte sanitaire des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation est établi comme il apparaît en annexe II ci-jointe.
(annexe non reproduite).
(annexe non reproduite).
Arrêté du 3 octobre 2003
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 2003-10-03 annexe II
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2003
Le bilan de la carte sanitaire des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation est établi comme il apparaît en annexe II ci-jointe.
(annexe non reproduite).