Créé le 15 octobre 2003
Le bilan de la carte sanitaire des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation est établi comme il apparaît en annexe I ci-jointe.
(annexe non reproduite).
(annexe non reproduite).
Arrêté du 3 octobre 2003
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 2003-10-03 annexe I
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2003