Arrêté du 3 octobre 2003

Article 3

Créé le 15 octobre 2003

Le bilan de la carte sanitaire des activités de diagnostic prénatal par les techniques de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est établi comme il apparaît en annexe III ci-jointe.
(annexe non reproduite).

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-10-03 annexe III

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2003