Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 3 octobre 2002, l'ouverture d'une session d'épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel, discipline odontologie, est autorisée au titre de l'année 2002 dans les conditions suivantes :
La période d'inscription à ces épreuves est fixée du 2 au 20 décembre 2002, à 16 heures.
Après cette date, les dossiers ne seront plus recevables.
Les épreuves écrites seront organisées par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Centre, à Orléans, le mercredi 26 mars 2003.
La constitution du dossier d'inscription est fixée en annexe.
Les formulaires de demande d'inscription, de demande d'attestation de la valeur scientifique équivalente de diplôme ainsi que des dossiers techniques sont à retirer auprès des directions régionales des affaires sanitaires et sociales de la métropole et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales d'outre-mer.
Les demandes sont à déposer, renseignées et complétées, auprès des services désignés ci-dessus.
Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions sera déclaré irrecevable.
La liste des candidats autorisés à se présenter à ces épreuves fera l'objet d'un arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère et sera affiché dans les directions régionales des affaires sanitaires et sociales et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales d'outre-mer. Les candidats autorisés à se présenter aux épreuves seront informés par notification individuelle.
La composition du jury est affichée sur le lieu du concours.
Toute fraude, tentative de fraude ou toute infraction aux règlements des épreuves entraîne l'exclusion de celles-ci sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions pénales prévues par la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics.