JORF n°237 du 10 octobre 2002

Article 1

Article 1

Mme Joëlle Adda, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommée conseillère juridique au cabinet de la ministre déléguée.


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Version 1

Mme Joëlle Adda, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommée conseillère juridique au cabinet de la ministre déléguée.