JORF n°237 du 12 octobre 2001

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : nom, prénom(s), département de résidence, numéro de téléphone, situation familiale, formation (cursus suivis, diplômes obtenus, prix et récompenses, etc.), vie professionnelle (emplois occupés, genre(s) musicaux de spécialisation, activités d'enseignement, etc.), situation économique et financière (revenu personnel global sur l'année 2000).


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Version 1

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : nom, prénom(s), département de résidence, numéro de téléphone, situation familiale, formation (cursus suivis, diplômes obtenus, prix et récompenses, etc.), vie professionnelle (emplois occupés, genre(s) musicaux de spécialisation, activités d'enseignement, etc.), situation économique et financière (revenu personnel global sur l'année 2000).