Art. 1er. - Il est créé au ministère de la culture et de la communication, au sein de la direction de l'administration générale (département des études et de la prospective), un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de réaliser une enquête par questionnaire auprès d'un échantillon de 1 500 artistes musiciens issu d'un fichier de la caisse des congés spectacles. Cette étude a pour but de mieux connaître la profession de musicien et ses spécificités.