Arrêté du 3 octobre 2001

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Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations, telles que visées au 1o de l'article 10 de la loi du 10 février 2000 susvisée, qui valorisent, en utilisant le biogaz de décharge, des déchets ménagers ou assimilés mentionnés aux articles L. 2224-13 (Gestion des déchets ménagers par les communes) et L. 2224-14 (Gestion des déchets par les collectivités locales) du code général des collectivités territoriales.

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Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations, telles que visées au 1o de l'article 10 de la loi du 10 février 2000 susvisée, qui valorisent, en utilisant le biogaz de décharge, des déchets ménagers ou assimilés mentionnés aux articles L. 2224-13 (Gestion des déchets ménagers par les communes) et L. 2224-14 (Gestion des déchets par les collectivités locales) du code général des collectivités territoriales.

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