JORF n°239 du 14 octobre 1997

(1) Le plan de délimitation du secteur sauvegardé pourra être consulté à la préfecture de l'Aude, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et du patrimoine et à la mairie de Carcassonne.


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(1) Le plan de délimitation du secteur sauvegardé pourra être consulté à la préfecture de l'Aude, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et du patrimoine et à la mairie de Carcassonne.