JORF n°239 du 14 octobre 1997

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat au logement en date du 3 octobre 1997, est créé et délimité, tel qu'il est annexé audit arrêté (1), le secteur sauvegardé de Carcassonne (Aude) dit secteur sauvegardé de la Bastide Saint-Louis.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat au logement en date du 3 octobre 1997, est créé et délimité, tel qu'il est annexé audit arrêté (1), le secteur sauvegardé de Carcassonne (Aude) dit secteur sauvegardé de la Bastide Saint-Louis.