Abrogé2 décembre 2006
Créé le 11 octobre 1991 · Abrogé le 2 décembre 2006
Les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 2 août 1982 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les caséines et caséinates.
Arrêté du 3 octobre 1991
Les dispositions des articles
1er et 2 de l'arrêté du 2 août 1982 susvisé
sont abrogées en tant qu'elles concernent les caséines et caséinates.
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Créé le 11 octobre 1991 · Abrogé le 2 décembre 2006
Les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 2 août 1982 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les caséines et caséinates.
Abrogé depuis le samedi 2 décembre 2006
En vigueur du vendredi 11 octobre 1991 au vendredi 1 décembre 2006
Source : Légifrance