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Arrêté du 3 octobre 1991

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Article 6

Les dispositions des articles

1er et 2 de l'arrêté du 2 août 1982 susvisé

sont abrogées en tant qu'elles concernent les caséines et caséinates.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 décembre 2006

En vigueur du vendredi 11 octobre 1991 au vendredi 1 décembre 2006

Source : Légifrance