Arrêté du 3 octobre 1991

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - En application de l'

article 3 du décret du 6 février 1986 susvisé

, la répartition du soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels est, pour l'année 1990, fixée comme suit:

dépenses visées à l'article 1er(1o) du décret du 6 février 1986: 378,6 millions de francs;

dépenses visées à l'article 1er(2o) du décret précité: 170,4 millions de francs;

dépenses visées à l'article 1e(3o) du décret précité: 90 millions de francs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - En application de l'article 3 du décret du 6 février 1986 susvisé, la répartition du soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels est, pour l'année 1990, fixée comme suit:

  • dépenses visées à l'article 1er(1o) du décret du 6 février 1986: 378,6 millions de francs;
  • dépenses visées à l'article 1er(2o) du décret précité: 170,4 millions de francs;
  • dépenses visées à l'article 1e(3o) du décret précité: 90 millions de francs.

Historique des versions

Source : Légifrance