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Décret du 14 novembre 1936
CEPAGE UTILISE : MUSCADET
DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM
LA PRODUCTION EST LIMITEE A 40 HECTOLITRES PAR HECTARE
TAILLE
LES RAISINS SONT RECOLTES A BONNE MATURITE
LE TERME "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENT
POURSUITE ET SANCTIONS EN APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 ART. 1 ET 2, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF A LA PROTECTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE. Texte totalement abrogé.
Modifié parDécret du 16 mars 1943Décret du 16 mars 1943art. 22, v. init.Décret du 8 février 1957Décret du 28 mars 1960Décret du 24 août 1961Décret n°62-5438 du 1 juin 1962Décret du 17 décembre 1962Décret du 22 octobre 1971Décret du 14 octobre 1974Décret n°77-1304 du 25 novembre 1977Décret n°77-1306 du 25 novembre 1977Décret du 13 septembre 1979Décret du 5 avril 1982Décret du 6 juillet 1984DECRETDECRETDECRETDECRET